CHARTE DU RÉSEAU DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET TISSULAIRE DU FRQS (THÉCELL)
L'organisme porte le nom officiel de «Réseau de thérapie cellulaire et tissulaire» et il utilise l'acronyme « Thécell». En anglais, le Réseau se désigne sous le nom de « Cell and tissue therapy network of the FRQS».
- Objectif du réseau
- Structure organisationnelle
- Responsables des regroupements stratégiques et infrastructures
- Membres
- Structure scientifique
- Politique de financement
- Autres dispositions
I. Objectif du réseau
Développement de la recherche fondamentale ainsi qu'appliquée en thérapie cellulaire et tissulaire par la création, la gestion et l'utilisation d'infrastructures scientifiques dans le cadre de projets, aux fins d'un transfert des connaissances qui se traduit en termes de services et d'interventions au profit de la santé de la population (connaissances appliquées, pratique médicale, prévention).
II. Structure organisationnelle
Le réseau comprend :
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1/ Le Réseau est formé de membres chercheurs parmi lesquels sont choisis les membres du Comité de direction. Ce dernier comprend le directeur du Réseau, les responsables des regroupements stratégiques et les responsables d'infrastructures (voir définitions à la partie III).
La durée du mandat de chacun des membres correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRQS, soit en général, quatre ans.
Le Comité de direction a pour mandat de :
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Fonctionnement du comité de direction :
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2/ Le Directeur du Réseau est nommé par les membres actifs du ThéCell. Le choix du directeur doit être approuvé par le Conseil d'administration du FRQS. Selon les directives du FRQS, le mandat du directeur se définit comme suit :
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En cas de démission, le Comité de direction est responsable de nommer un directeur qui restera en poste pour la période non encore écoulée du mandat.
Le Directeur peut choisir un Directeur adjoint parmi les membres actifs du Réseau. Le rôle du Directeur adjoint est de représenter le Directeur lors d'activités du Réseau.
3/ Le Comité de direction est composé du directeur du Réseau et des responsables des regroupements stratégiques et des infrastructures de recherche du Réseau. Son rôle est de fournir une expertise complète sur les activités du Réseau et d'évaluer la pertinence scientifique des projets soumis au Thécell.
4/ L'Assemblée des membres regroupe tous les membres actifs du Réseau. Elle doit se réunir au moins une fois par an. Elle est responsable de l'adoption et de l'application de la charte et des règlements du Réseau.
5/ La Coordination est en charge du secrétariat académique du Réseau.
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6/ Les regroupements stratégiques sont les divers secteurs regroupés selon les applications cliniques.
- Thérapie cellulaire : appareil musculo-squelettique et nerveux...
- Thérapie cellulaire : cardio-vasculaire, pulmonaire et rénal...
- Régénération tissulaire : peau, cornée, système gastro-intestinal...
- Thérapie cellulaire : hématologie, oncologie et immunologie...
7/ Les infrastructures de recherche communes sont formées des unités de type salles blanches pour la culture cellulaire ainsi que de la thématique transversale nécessaire à toutes les autres thématiques qui est celle des questions éthiques, juridiques et sociales.
8/ Le comité scientifique aviseur international est composé d'un expert scientifique indépendant pour chaque axe du réseau et d'un expert en éthique et politiques. Les membres du comité scientifique aviseur international sont nommés par le directeur du Réseau après consultation avec le comité de direction.
Ce comité a pour fonction de donner son avis sur les stratégies principales et les orientations générales du réseau, d'informer le réseau des concours internationaux touchant les thérapies cellulaire et tissulaire, et d'assurer la veille technologique dans le domaine des thérapies cellulaire et tissulaire.
III. RESPONSABLES DES REGROUPEMENTS STRATÉGIQUES ET INFRASTRUCTURES
A/ Les fonctions :
Au sein de leurs regroupements (regroupement stratégique et infrastructure):
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Au sein du Comité de direction :
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B/ Le choix des responsables des regroupements stratégiques :
Les membres-chercheurs d'un regroupement stratégique se mettent d'accord pour proposer une candidature laquelle, dans un deuxième temps, doit être entérinée par le Comité de direction.
C/ Le choix des responsables des infrastructures :
Chaque infrastructure est représentée par un responsable. Ce dernier est en principe le chercheur à l'origine du projet de l'infrastructure. Néanmoins, la responsabilité de l'infrastructure peut-être déléguée à un autre membre actif du Réseau déterminé par le responsable à l'origine de l'infrastructure.
D/ Mandat :
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IV. Membres
1. Admissibilité :
Peut devenir membre, toute personne active en recherche au Québec dans le domaine de la thérapie cellulaire et tissulaire ou dans tout autre domaine qui y est relié.
2. Statut des membres :
Membre actif : chercheur autonome (selon la définition du FRQS) participant à un secteur de recherche dans la programmation scientifique du Thécell et actif en recherche au Québec. Tout membre du Comité de direction est considéré comme membre actif.
Membre associé : membre qui fait partie du Thécell et reçoit les informations le concernant, mais il ne peut pas être membre du Comité de direction. Cette catégorie comprend des individus tels que cliniciens, chargés de projets, assistants de recherche et chercheurs invités.
Membre étudiant - post-doctorants : Étudiants et stagiaires post-doctoraux sous la supervision des membres actifs ou membres associés.
Membre postdoctorant à l'étranger: Personne ayant fait sa formation (PhD, DVM, MD, postdoctorant) au Québec dans un secteur de recherche dans la programmation scientifique du ThéCell et qui travaille comme postdoctorant à l'étranger.
Membre honoraire : personne (chercheur ou autre) dont le Réseau tient à souligner le mérite exceptionnel ou à qui il veut exprimer sa reconnaissance pour services rendus dans le domaine de la thérapie cellulaire et tissulaire. Ce statut ne comporte aucun droit ni obligation.
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V. Structure scientifique
Organisation générale
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VI. Politique de financement
A/ Critères de financement
Toute demande de subvention doit être envoyée à la Coordination du Réseau. La demande sera évaluée par le Comité de direction et la décision sera donnée par le directeur. Les demandes seront évaluées selon l'esprit du FRQS.
B/ Modalités d'octroi de la subvention
Les subventions et les bourses octroyées par le Réseau sont fonction des disponibilités financières et de la réglementation du FRQS. Un rapport annuel scientifique et financier par subvention doit être produit.
C/ Soutien de programme et procédures de gestion
Le Réseau soutient, gère et finance diverses activités telles que: colloques, projets-pilotes, développement d'infrastructure, achat, entretien ou développement d'outils, activités de formation, etc. La nature et les objectifs de ces activités de même que les modes de gestion sont consignés dans un règlement édicté par le Comité de direction.
VII. Autres dispositions
A/ Éthique
Dans toutes leurs activités de recherche (au sein ou à l'extérieur du Réseau), les membres du Réseau doivent respecter les règles, normes et lignes directrices de la recherche en vigueur au Canada, en matière de recherche ainsi que d'éthique de la recherche impliquant des participants humains ou des animaux.
B/ Mécanisme de règlement de conflits
Le seul mécanisme d'appel d'une décision prise par une instance du Réseau consiste dans le dépôt d'une plainte écrite auprès du Directeur. Les décisions du Comité de direction sont toutefois sans appel.
C/ Reconnaissance de la contribution du Réseau
Tous les membres du Réseau devraient, s'il y a lieu, reconnaitre la contribution du Réseau dans leurs présentations et leurs publications.