CHARTE DU RÉSEAU DE THÉRAPIE CELLULAIRE ET TISSULAIRE DU FRQS (THÉCELL)

L'organisme porte le nom officiel de «Réseau de thérapie cellulaire et tissulaire» et il utilise l'acronyme « Thécell». En anglais, le Réseau se désigne sous le nom de « Cell and tissue therapy network of the FRQS».

1. Objectif du réseau
2. Structure organisationnelle
3. Responsables des regroupements stratégiques et infrastructures
4. Membres
5. Structure scientifique
6. Politique de financement
7. Autres dispositions

I. Objectif du réseau

Développement de la recherche fondamentale ainsi qu'appliquée en thérapie cellulaire et tissulaire par la création, la gestion et l'utilisation d'infrastructures scientifiques dans le cadre de projets, aux fins d'un transfert des connaissances qui se traduit en termes de services et d'interventions au profit de la santé de la population (connaissances appliquées, pratique médicale, prévention).

 

II. Structure organisationnelle

 Le réseau comprend :

Le Directeur Le Comité de direction L'Assemblée des membres La Coordination Les Regroupements stratégiques Les Infrastructures Le comité scientifique aviseur international

1/ Le Réseau est formé de membres chercheurs parmi lesquels sont choisis les membres du Comité de direction. Ce dernier comprend le directeur du Réseau, les responsables des regroupements stratégiques et les responsables d'infrastructures (voir définitions à la partie III).

 La durée du mandat de chacun des membres correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRQS, soit en général, quatre ans.

 Le Comité de direction a pour mandat de :

Assurer l'atteinte des objectifs du Réseau. Choisir et définir les regroupements stratégiques et les infrastructures du Réseau. Créer les comités ou instances jugés nécessaires, définir leur mandat et désigner leurs membres. Recevoir des rapports de tous les comités ou instances. Assurer le renouvellement de la subvention générale du Réseau auprès du FRQS.

 Fonctionnement du comité de direction :

Le comité de direction se réunit au minimum quatre fois par année, en personne ou par téléconférence. Il détermine le lieu et la date de ses réunions. Le quorum des réunions est de la moitié des membres plus un. Les membres du Comité de direction peuvent se faire remplacer aux réunions. Le vote se prend à la majorité simple à moins d'indication contraire au présent règlement, et le Directeur a un droit de vote.

 2/ Le Directeur du Réseau est nommé par les membres actifs du ThéCell. Le choix du directeur doit être approuvé par le Conseil d'administration du FRQS. Selon les directives du FRQS, le mandat du directeur se définit comme suit :

Assure le leadership nécessaire à la vitalité du réseau, à la participation active de ses membres, à la pertinence et à la qualité scientifique de ses activités. Voit à l'élaboration, à la mise à jour et au respect d'une charte ou de règles de fonctionnement. Voit à l'établissement d'un processus de sélection et de révision des objectifs et priorités du Réseau. Assure la transparence, l'efficacité et l'équité dans l'allocation et l'utilisation des fonds consentis au Réseau et est responsable de ses décisions auprès du Conseil d'administration du FRQS. Voit au rayonnement scientifique du Réseau sur la scène nationale et internationale. La durée du mandat du directeur du Réseau correspond au cycle de renouvellement de la subvention émise par le FRQS, celle-ci est en général d'une durée de quatre ans. Le mandat du directeur est renouvelable pour un mandat, à moins que le Comité de direction décide autrement après consultation des membres actifs du Réseau.

 En cas de démission, le Comité de direction est responsable de nommer un directeur qui restera en poste pour la période non encore écoulée du mandat.
Le Directeur peut choisir un Directeur adjoint parmi les membres actifs du Réseau. Le rôle du Directeur adjoint est de représenter le Directeur lors d'activités du Réseau.

 3/ Le Comité de direction est composé du directeur du Réseau et des responsables des regroupements stratégiques et des infrastructures de recherche du Réseau. Son rôle est de fournir une expertise complète sur les activités du Réseau et d'évaluer la pertinence scientifique des projets soumis au Thécell.

 4/ L'Assemblée des membres regroupe tous les membres actifs du Réseau. Elle doit se réunir au moins une fois par an. Elle est responsable de l'adoption et de l'application de la charte et des règlements du Réseau.

 5/ La Coordination est en charge du secrétariat académique du Réseau.

Le Coordonnateur est choisi par le Directeur du Réseau. Le Coordonnateur est responsable de toute la documentation associée à la gestion du Réseau (transfert de fonds, procès-verbaux, etc.). Il reçoit les demandes de subventions et de bourses et les transmet au Comité de direction. Il agit comme secrétaire et président d'Élection aux réunions de l'Assemblée des membres, du Comité de direction.

 6/ Les regroupements stratégiques sont les divers secteurs regroupés selon les applications cliniques.

•  Thérapie cellulaire : appareil musculo-squelettique et nerveux...
• Thérapie cellulaire : cardio-vasculaire, pulmonaire et rénal...
• Régénération tissulaire : peau, cornée, système gastro-intestinal...
• Thérapie cellulaire : hématologie, oncologie et immunologie...

7/ Les infrastructures de recherche communes sont formées des unités de type salles blanches pour la culture cellulaire ainsi que de la thématique transversale nécessaire à toutes les autres thématiques qui est celle des questions éthiques, juridiques et sociales.

 8/ Le comité scientifique aviseur international est composé d'un expert scientifique indépendant pour chaque axe du réseau et d'un expert en éthique et politiques. Les membres du comité scientifique aviseur international sont nommés par le directeur du Réseau après consultation avec le comité de direction.
Ce comité a pour fonction de donner son avis sur les stratégies principales et les orientations générales du réseau, d'informer le réseau des concours internationaux touchant les thérapies cellulaire et tissulaire, et d'assurer la veille technologique dans le domaine des thérapies cellulaire et tissulaire.

 

III. RESPONSABLES DES REGROUPEMENTS STRATÉGIQUES ET INFRASTRUCTURES

 A/ Les fonctions :

 Au sein de leurs regroupements (regroupement stratégique et infrastructure):

Les responsables assurent le leadership nécessaire au sein de leur regroupement en favorisant à la fois une participation active de leurs membres ainsi que la pertinence et la qualité scientifique des travaux entrepris Ils convoquent les réunions des regroupements stratégiques et des infrastructures dont ils sont responsables. Ils assurent la transparence, l'efficacité et l'équité dans l'allocation et l'utilisation de leur subvention, en tenant compte de l'atteinte des objectifs de leur regroupement stratégique. Ils sont responsables de la gestion du budget alloué à leur regroupement en conformité avec les politiques du Réseau du FRQS. Ils s'engagent à fournir à la Coordination du Réseau toutes les informations nécessaires à son bon fonctionnement ainsi qu'un rapport scientifique annuel pouvant aussi servir au rapport annuel du Réseau dans son ensemble.

 Au sein du Comité de direction :

Les responsables exercent les mêmes fonctions que tout autre membre, lesquelles consistent à promouvoir les intérêts de l'ensemble du Réseau. Ils doivent s'abstenir d'agir comme des lobbyistes au sein du Comité de direction en défendant en priorité les projets ou les chercheurs de leur regroupement stratégique. Ils permettent au Comité de direction d'avoir une connaissance précise des activités de leur regroupement, des problèmes qui s'y posent et des besoins qui s'y font sentir. Les responsables doivent également participer à la préparation des demandes de subvention du Réseau.

 B/ Le choix des responsables des regroupements stratégiques :

 Les membres-chercheurs d'un regroupement stratégique se mettent d'accord pour proposer une candidature laquelle, dans un deuxième temps, doit être entérinée par le Comité de direction.

 C/ Le choix des responsables des infrastructures :

 Chaque infrastructure est représentée par un responsable. Ce dernier est en principe le chercheur à l'origine du projet de l'infrastructure. Néanmoins, la responsabilité de l'infrastructure peut-être déléguée à un autre membre actif du Réseau déterminé par le responsable à l'origine de l'infrastructure.

 D/ Mandat :

La durée du mandat de chacun des responsables des regroupements stratégiques et infrastructures correspond au cycle de renouvellement de la subvention octroyée par le FRQS, soit en principe, une durée de quatre ans. La fonction de responsable des regroupements stratégiques et infrastructures peut être partagée par deux membres actifs du Réseau.

 

IV. Membres

 1. Admissibilité :

 Peut devenir membre, toute personne active en recherche au Québec dans le domaine de la thérapie cellulaire et tissulaire ou dans tout autre domaine qui y est relié.

 2. Statut des membres :

 Membre actif : chercheur autonome (selon la définition du FRQS) participant à un secteur de recherche dans la programmation scientifique du Thécell et actif en recherche au Québec. Tout membre du Comité de direction est considéré comme membre actif.

 Membre associé : membre qui fait partie du Thécell et reçoit les informations le concernant, mais il ne peut pas être membre du Comité de direction. Cette catégorie comprend des individus tels que cliniciens, chargés de projets, assistants de recherche et chercheurs invités.

 Membre étudiant - post-doctorants : Étudiants et stagiaires post-doctoraux sous la supervision des membres actifs ou membres associés.

 Membre postdoctorant à l'étranger: Personne ayant fait sa formation (PhD, DVM, MD, postdoctorant) au Québec dans un secteur de recherche dans la programmation scientifique du ThéCell et qui travaille comme postdoctorant à l'étranger.

 Membre honoraire : personne (chercheur ou autre) dont le Réseau tient à souligner le mérite exceptionnel ou à qui il veut exprimer sa reconnaissance pour services rendus dans le domaine de la thérapie cellulaire et tissulaire. Ce statut ne comporte aucun droit ni obligation.

Le statut des membres actifs est révisé tous les deux ans par l'intermédiaire du Comité consultatif. L'absence de toute activité scientifique ou contribution au sein du Réseau pour une période de deux ans peut entrainer un changement de statut ou une fin d'adhésion. Les membres actifs font partie de l'Assemblée des membres. Ils ont (selon les disponibilités) accès aux subventions et aux infrastructures du Thécell. Les membres associés peuvent participer à l'Assemblée des membres, mais ils n'y ont pas droit de vote. Le membre actif doit : a. Participer aux réunions scientifiques. b. Apporter son concours aux différents comités et au développement du Thécell. c. Contribuer à la préparation des demandes de renouvellement de subvention du Thécell. Droit de vote Seuls les membres actifs détiennent un droit de vote.

 

V. Structure scientifique

 Organisation générale

Les activités scientifiques du Réseau sont réparties selon un certain nombre de regroupements stratégiques et d'infrastructures tels que définis par le Comité de direction. Chaque regroupement stratégique regroupe un nombre de chercheurs actifs dans un domaine précis de la recherche en thérapie cellulaire et tissulaire. Un chercheur, tout en appartenant principalement à un regroupement stratégique de recherche, est encouragé à collaborer avec les chercheurs des autres regroupements stratégiques et avec ceux d'autres Réseaux FRQS. Les infrastructures ont pour but de fournir des services aux membres du Réseau et à toute la communauté scientifique québécoise ou/et autre.

 

VI. Politique de financement

 A/ Critères de financement

 Toute demande de subvention doit être envoyée à la Coordination du Réseau. La demande sera évaluée par le Comité de direction et la décision sera donnée par le directeur. Les demandes seront évaluées selon l'esprit du FRQS.

 B/ Modalités d'octroi de la subvention

 Les subventions et les bourses octroyées par le Réseau sont fonction des disponibilités financières et de la réglementation du FRQS. Un rapport annuel scientifique et financier par subvention doit être produit.

 C/ Soutien de programme et procédures de gestion

 Le Réseau soutient, gère et finance diverses activités telles que: colloques, projets-pilotes, développement d'infrastructure, achat, entretien ou développement d'outils, activités de formation, etc. La nature et les objectifs de ces activités de même que les modes de gestion sont consignés dans un règlement édicté par le Comité de direction.

 

VII. Autres dispositions

 A/ Éthique

 Dans toutes leurs activités de recherche (au sein ou à l'extérieur du Réseau), les membres du Réseau doivent respecter les règles, normes et lignes directrices de la recherche en vigueur au Canada, en matière de recherche ainsi que d'éthique de la recherche impliquant des participants humains ou des animaux.

 B/ Mécanisme de règlement de conflits

 Le seul mécanisme d'appel d'une décision prise par une instance du Réseau consiste dans le dépôt d'une plainte écrite auprès du Directeur. Les décisions du Comité de direction sont toutefois sans appel.

 C/ Reconnaissance de la contribution du Réseau

 Tous les membres du Réseau devraient, s'il y a lieu, reconnaitre la contribution du Réseau dans leurs présentations et leurs publications.